Personnes morales

Depuis des années, les avocats de notre cabinet travaillent dans la représentation des associations et des entreprises dans les procédures liées au fonctionnement complet de la vie de ces personnes morales, en particulier les événements annuels marquants de la vie de toute entreprise et association.

Associations

Nous conseillons les associations dans différents domaines, et représentons leurs responsables. Le conseil juridique et l’accompagnement par notre cabinet commencent dès la création de l’association, se poursuit au cours des assemblées générales, des tenues de réunions et commission, du suivi de la rémunération des salariés, de l’obtention de l’attestation de gestion correcte par le registre des associations du ministère des personnes morales, en application de la décision du gouvernement du 15.10.1998, et au moment opportun, et avec regret, le processus de liquidation de l’association en application de la loi sur les associations de 1980.

De même, nous représentons différentes associations dans différentes procédures juridiques comme la possession et la vente de bien, les locations, les accords de communication avec les fournisseurs, contrats d’association avec différents organismes étatiques, et la rédaction de plaintes si nécessaire.
Le service juridique que nous offrons aux associations s’inscrit dans le cadre d’une appréhension globale des objectifs que l’association s’est fixée et des souhaits de ses membres.

Entreprises

Nous représentons des entreprises privées dans toutes les procédures essentielles de la vie de l’entreprise. De plus, nos services comprennent toutes les procédures contractuelles entre les entreprises, possession et vente de biens d’entreprises, représentation devant toutes les cours et juridictions et recouvrement. Notre cabinet est en relation avec des avocats situés dans différents pays, permettant à nos clients de bénéficier d’un conseil juridique dans le droit local de ces pays.

Maison – David Yadid, Avocat et Notaire

Ce numéro est un numéro virtuel et fait partie du service exploité par Zap Group Inc., reliant l’appelant à l’entreprise. Toute personne utilisant le numéro virtuel, est d’accord que la Société garde le numéro de téléphone à partir duquel il a appelé, l’inclut dans une base de données ou contacte à l’aide de celui ci l’utilisateur. Vous êtes aussi d’accord avec le fait que ce numéro peut changer de temps en temps. Le numéro de téléphone de l’entreprise figure sur la page contact du site.

Aller au contenu principal