YADID - LAW & NOTARY
 
 
David Yadid, Avocat et Notaire
 
 
 
 
 

TRADUCTION (La Caisse de Compensation 2)

TRADUCTION (La Caisse de Compensation 2)

La caisse de compensation 2, des fonds de la matérialité du Claims Conference, du peuple juif, est un fonds qui autorise, de temps en temps, aux survivants de l'Holocauste, au droit d'obtenir une indemnisation et d'être payés, chaque trois mois et d'autres droits. Cette fondation a commencée à fonctionner dans les années 1992-93 et notre Cabinet est en contact et collabore depuis sa création.

En général, la caisse de compensation 2 de la fondation est l'adresse pour tout juif, qui a vécu la persécution pendant la deuxième guerre mondiale ; soit à cause de sa judéité, étant dans les critères de la fondation, et qui n'est pas reconnu comme victime de la loi de persécutions nazies 1957, la loi des droits des avantages 2008 ou bien ceux qui reçoivent, de temps en temps, des subventions directement du gouvernement allemand, par cause qu'ils ont vécu les persécutions pendant la deuxième guerre mondiale.

Le cercle des gens qui ont droit, selon la caisse de compensation 2 de la fondation, augmente de jour en jour, et ceci en vue de faciliter les clauses de reconnaissance par la Claims Conference et par le gouvernement allemand. Par exemple, la durée de persécution nécessaire pour obtenir l'admissibilité de la fondation soit plus courte, et donc est venu dans le cercle de ceux qui ont droit à la reconnaissance de ce fonds demandeurs supplémentaires.

Le cercle des gens qui ont droit, a augmenté aussi, par suite des décisions spécifiques du Claims Conference concernant les persécutions menées contre les juifs dans certains endroits.

En juin 2014, le Parlement Israélien (la Knesset) a promulgué la loi du programme national pour aider les survivants de l'Holocauste. Grace à cette loi, le ministère israélien des Finances complète le niveau des prestations de la caisse de compensation 2, à la hauteur des montants versés mensuellement aux gens reconnus dans le cadre du droit de la persécution nazie de 1957. En outre, en vertu de cette loi, les survivants de l'Holocauste reconnus selon la caisse de compensation 2, recevront une exonération totale des médicaments et potentiellement possibilité d'augmenter les pensions de maladie liée à leurs sources dans l'Holocauste.