YADID - LAW & NOTARY
 
 
David Yadid, Avocat et Notaire
 
 
 
 
 

Guide: Qui Peut Recevoir les Indemnités de la France – et Combien?

La procédure d'une durée de 15 ans est arrivée à sa fin: la Société des Chemins de Fer Français et le gouvernement français vont attribuer 60 millions des dollars pour indemniser les survivants de l'Holocauste, qui ont été conduit dans les camps d'extermination par la France et qui ont survécu. Qui peut recevoir cette indemnité et comment en faire la demande? Toutes les réponses.

Durant la Deuxième Guerre Mondiale, des milliers de Juifs ont été conduit vers les camps d'exterminations d'Allemagne et de Pologne, par les stations du chemin de fer français. Cette semaine, a été approuvé un contrat entre le gouvernement français et les États-Unis selon lequel, la Société des Chemins de Fer français et le gouvernement français vont indemniser les survivants de l'Holocauste car ils ont été impliqués dans "l'usine" de mort Nazi.

L'avocat David Yadid, du bureau d'avocat et de notaire "David Yadid", le chef de la commission des droits des survivants de l'Holocauste dans le Conseil National des Barreaux d'Israël, et spécialiste de la représentation des survivants de l'Holocauste en Israël et a l'étranger, explique comment recevoir ces indemnités.

Quel est le niveau de l'indemnité?

Le fond qui sera géré par les américains, donnera des indemnités de cent mille de dollars à chaque survivant qui a été conduit par les chemin de fer français des camps de transit en France aux camps de concentration et d'extermination en Allemagne et en Pologne. Selon le contrat qui a été signé, le fond est limité à 60 millions de dollars, et donc la somme exacte qui sera payée à chaque demandant, sera déterminée quand on saura le nombre exact de demandes.

A qui sont destinées les indemnités?

Le contrat, est destiné, principalement, à quelque millier de Juifs, particulièrement en Amérique et en Israël, qui eux sont le reste des survivants et descendants de 2,500 survivants qui ont été conduits par ces chemin de fer et qui ont survécu à la Shoah. Selon l'évaluation, ces survivants sont le reste du vestige (Sh'erit ha-Pletah) des 75,000 Juifs qui ont été conduits à la mort par l'intermédiaire du chemin de fer français. Les époux des survivants de l'Holocauste, vont aussi recevoir une indemnité plus petite, soit 60 mille dollars. Les enfants des exclus qui sont morts, ont le droit, eux aussi, à une indemnité plus petite, mais les autres membres de la famille ne sont pas éligibles.

Qui contacter pour commencer la procédure?

Il est possible de faire ces demandes sur un formulaire particulier qui se trouve sur le site du Ministère des Affaires Etrangères American, ou se servir des services d'avocats qui s'occupent de cela. Les demandes doivent être envoyées au plus tard, jusqu'au 31.5.2016.

Le nouveau contrat est le résultat d'une procédure de 15 années des Juifs de France contre le gouvernement Français et la Société des Chemins de fer Français (SNCF), car ils ont découvert "de plus leur empressement" dans l'envoi des Juifs dans les camps. A la suite, une centaine de Juifs, citoyens Américains, se sont joint à la demande. Ceci a entrainé l'arrêt du succès de la société française de l'immense appel d'offres des chemins de fer d'Amérique, jusqu'au règlement de la question de l'indemnisation des survivants de l'Holocauste. La société des chemins de fer s'est alors efforcée d'arriver au règlement, et avec le gouvernement français, a attribué 60 millions de dollars en faveur des survivants de l'Holocauste.