YADID - LAW & NOTARY
 
 
David Yadid, Avocat et Notaire
 
 
 
 
 

Le Combat pour la Reconnaissance des Juifs du Maroc qui ont été Persécutés sous le Gouvernement de Vichy Durant la Deuxième Guerre Mondiale comme des "Poursuivis" selon la Loi des Victimes des Persécutions Nazi de l'Année 1957.

Introduction

Durant la Deuxième Guerre Mondiale au Maroc, entre les années 1940-1942, le gouvernement français de Vichy a statué, il a limité les juifs par différents restrictions à cause de leur judéité. En conséquences de ces restrictions la communauté juive du Maroc français a été très durement frappé, particulièrement dans les domaines suivants – restrictions de mouvement, déportation de leur maison, couvre-feu, renvois, obligation de registration, elle a été frappée dans son corps et dans ses biens, limitation de nourriture et autres. A cause de ces restrictions, la plupart des juifs du Maroc ont été reconnus en droit de recevoir une indemnité unique auprès du gouvernement allemand, par l'intermédiaire du Claims Conférence.

Le bureau d'avocat et du notaire David Yadid dirige pour beaucoup de clients une procédure judiciaire dont le but est la reconnaissance des droits des juifs du Maroc à l'encontre de l'autorité des droits des survivants de l'Holocauste qui est une partie du Ministère de Finances Israélien. Quand la procédure est prête, elle va aboutir à recevoir des indemnisations mensuelles pour une partie des membres de la communauté marocaine, ceux qui répondent aux critères statués selon la Loi des Victimes des Persécutions Nazi de l'Année 1957 (et dont la condition nécessaire pour faire la demande est que la date de l'Aliyah en Israël soit jusqu'au jour 01.10.1953).

Contexte Historique sur l'Histoire des Juifs Marocains Durant la Seconde Guerre Mondiale

Durant la Seconde Guerre Mondiale, le Maroc avait les mêmes frontières qu'aujourd'hui, le Maroc était divisé entre l'Espagne et la France. La première partie était sous un gouvernement espagnol complet, sous l'autorité de Franco, tandis que la deuxième partie était une colonie française, qui agissait selon les instructions du gouvernement français. Après l'occupation de la France par les Nazis et la création du régime de Vichy, le Maroc fut inclus comme une colonie des colonies sous le régime de Vichy, et donc la politique Nazie était appliquée dans le Maroc français.
Le régime de Vichy a appliqué sa doctrine raciste de régime Nazi, a coopéré avec lui et a promulgué des lois, qui discriminaient les juifs, seulement à cause de leur judéité.

L'expression principale de cela est l'émission des "Dahirs" – ordres du roi du Maroc, qui, comme indiqué, ont frappé très durement les juifs.

Le premier Dahir du 31.10.1940, publié dans le but d'éloigner les juifs de la vie sociale au Maroc et il a établi une liste des professions et d'actes interdits au juifs, principalement dans le domaine de l'éducation, le droit, le management, la politique et autres.

La deuxième étape était la publication d'un règlement qui continuait la même idée, dont le but était d'exclure, complètement, les juifs de la vie économique, par l'extension des métiers interdits aux juifs et en particulier dans le domaine de la finance, y compris tout ce qui est rattaché à la banque, à l'assurance et à l'immobilier.

A la suite, a été émis le troisième ordre, qui a ordonné un recensement et a obligé tous les juifs du Maroc d'aller à la municipalité et de déclarer leur propriété et le nombre de personnes dans la maison. Il y a eu une grande préoccupation chez les juifs du Maroc que leurs biens soit confisqués et que la situation allait en s'empirant.

Finalement, l'ordre le plus grave et le plus dur contre les juifs fut l'émission le 22.08.1941. Cet ordre prévoit la restriction la plus sévère – la restriction de mouvement et de liberté chez les juifs, par l'évacuation des juifs de leurs bâtiments dans la "ville nouvelle" et leur déportation dans le "mellah" – quartier juif fermé et restreint, l'équivalent locale du Ghetto européen, de là il était interdit, aux juifs, de rentrer et de sortir, à part s'ils avaient en leur possession un permis spéciale, qui leur a été transmis. Dans le "mellah" les juifs ont souffert du surpeuplement, oppression, pauvreté, manque de nourriture et maladies.

En plus, selon la recherche historique et aussi selon beaucoup de témoignages de nos clients, il a été avéré qu'un couvre-feu a été imposé au juifs dans le "mellah", il leur était interdit de sortir de leur maison selon les heures du coure feu et ils étaient obligés de rester chez eux, dans la peur et l'obscurité.

Les juifs craignaient pour leur sort parce qu'ils ont entendu des rumeurs que les forces allemandes étaient déjà arrivées en Libye et en Tunisie et les ont détruites, et elles sont sur le chemin du Maroc.

Finalement, comme une partie de l'Opération Torch, les Américains ont atterri au Maroc au mois de Novembre 1942, mais seulement le 14.03.1943, fut publié le règlement qui annule les mesures qui ont été adoptées contre les juifs par le régime de Vichy.

La Reconnaissance des Droits d'une Partie des Juifs du Maroc Français de Demander l'Indemnisation du Fond de Secours du Claims Conférence

Comme indiqué plus haut, en 2011 le gouvernement allemand a reconnu qu'une partie des juifs qui séjournait dans le Maroc français, qui était sous le gouvernement de Vichy comme éligible de la part du fond de secours du Claims Conférence des revendications matérielles du peuple juif, de recevoir une indemnité unique d'un montant de 2,556 euros et aussi des droits supplémentaires, comme exonération complète du paiement des médicaments, pour leur persécution durant la Seconde Guerre Mondiale. Suite à cela, des dizaines de milliers de demandes de juifs natifs du Maroc ont été soumises, au fond de secours du Claims Conférence, qui attendait que sept mille demandes, et a dû faire face à une quantité énorme de demandes à plusieurs reprises.

Nous avons représenté, et nous continuons de représenter, beaucoup de clients, qui ont résidées au Maroc français pendant la Seconde Guerre Mondiale, à l'encontre de fond de secours et des tribunaux de recours à ce sujet.

Pour la préparation des demandes de nos clients, natifs du Maroc, au fond de secours du Claims Conférence, nous avons contacté un historien, afin de recevoir une représentation historique complète de cette période du Maroc français.

Le Combat Juridique pour la Reconnaissance de la Persécution des Juifs Natifs du Maroc par le Ministère de Finances Israélien

Du tableau de l'état historique, on a trouvé qu'il existait des raisons pour la reconnaissance d'une partie des Juifs du Maroc français, et aussi selon la Loi des Victimes des Persécutions Nazi de l'Année 1957. La reconnaissance exigée est du choix de l'autorité des survivants de l'holocauste, qui est une partie du Ministère des Finances Israélien.

On est persuadé que suite à la reconnaissance de l'Allemagne des droits des Juifs du Maroc de la part du fond de secours, est arrivé le temps où le gouvernement israélien reconnait, lui aussi, la persécutions des juifs du Maroc et leur octroie une compensation mensuelle que reçoivent le reste des survivants de l'Holocauste des autres pays selon la Loi des Victimes des Persécutions Nazi de l'Année 1957.

Selon la Loi des Victimes des Persécutions Nazi de l'Année 1957, les citoyens et les habitants d'Israël sont en droit de recevoir des compensations mensuelles pour leur persécution comme juifs pendant la Seconde Guerre Mondiale dans les pays qui étaient sous le contrôle allemand ou qui collaboraient avec l'autorité allemand, à condition qu'ils aient immigré en Israël avant le 01.10.1953. La limite du temps de l'immigration en Israël est réglée parce que selon le "Contrat Luxembourg" entre Israël et l'Allemagne en 1952, l'état d'Israël a pris sur lui-même le fait de donner une compensation seulement à ceux qui étaient ses citoyens à cette même date.

En conséquence, conformément a l'état de loi aujourd'hui, le combat est pour la reconnaissance des juifs du Maroc français qui ont immigré en Israël à cette date-là seulement, et ont souffert de la persécution, selon les raisons reconnus aujourd'hui.
A notre regret, le Ministère des Finances n'a pas reconnu les allégations de persécutions des juifs du Maroc. La dernière année et demi, ont été reçues des décisions de rejet à propos des demandes que notre bureau a émis, pour les juifs du Maroc français, et suite à cela ont été émis plusieurs recours aux différentes comités de recours en Israël.

Actuellement, à l'écrit de ces phrases, les procédures à ce sujet sont pour tous les appelants dans la question de l'admissibilité à la communauté juive marocaine. Pour prouver le droit général à l'indemnisation, ont été soumis au comité de recours une fiche de réclamations juridiques et aussi ont été soumis des avis des historiens du choix de nos clients que nous représentons, et spécialistes de cette période au Maroc – Prof. Yaron Tzour et Dr. Elie Bar Hen.

Les avis ont été émis dans le but de représenter en face des comités de recours les faits connus sur la dureté de la persécution de laquelle a souffert la communauté juive du Maroc durant la seconde guerre mondiale. De ces avis, il ressort certainement un ensemble de faits indiquant la responsabilité de l'Allemagne Nazie de la persécution du régime de Vichy collaboratrice. A la suite, est planifiée une enquête des spécialistes par le comité de recours.

Si la réponse à la question générale des juifs du Maroc français durant la Seconde Guerre Mondiale sera dans l'affirmative, des procédures seront envisagées au sujet des survivants. On espère et on croit qu'on va réussir à apporter le cas des natifs du Maroc français devant l'autorité des survivants de l'holocauste pour une conclusion réussie selon laquelle leurs droits seront reconnus selon la Loi des Victimes des Persécutions Nazis.

Voilà un lien d'un article que notre bureau a publié sur les juifs marocains et la Shoah