YADID - LAW & NOTARY
 
 
David Yadid, Avocat et Notaire
 
 
 
 
 

Code de Travail

Recrutement et opportunités d'emploi

L'étape du recrutement d'un nouvel employé, côté employeur, ou celle de la recherche d'emploi, de la part du candidat, est pavée d'interactions entre l'employé et l'employeur potentiels.

A ce stade initial, le contrat de travail n'est pas encore signé et la plupart des articles du Code du Travail ne prennent pas encore effet. Néanmoins, il existe une loi protégeant les deux côtés d'un comportement inapproprié de l'autre.
Les employeurs et les personnes en quête de travail font face à des choix difficiles: Est-il permis d'effectuer des vérifications de toute sorte aux stades de sélection ou de recrutement de l'employé? Quelles questions faut-il éviter de poser lors de l'entretien d'embauche? Quelles sont les situations qui sont considérées comme discriminatoires lorsqu'elles résultent dans un rejet d'une candidature?

Notre cabinet fournit des services de conseils juridiques aux employeurs et employés se posant ce type de questionnements, ainsi que d'autres du domaine du droit de travail lors de la recherche d'embauche.
De plus, notre cabinet représente des employeurs et des employés dans les sujets liés aux différentes étapes de recrutement et de recherche de travail.

Etablissement des rapports de services, employé-employeur

Notre cabinet offre des services de conseils juridiques dans la formulation des contrats de travail. Ce dernier est l'outil juridique essentiel et primordial pour des signataires. Ceci dit, il existe tant d'articles dans le Code du Travail qui, indépendamment du contrat de travail, sont applicables à la totalité des employeurs et employés dans le marché du travail, sans conditionnement (Droit du Travail Protecteur).
Afin de bien préserver ses droits dans le futur, chacune des parties contractuelles (employé et employeur) doit s'assurer que le reste des sujets survenant lors de l'existence des rapports de service ou après leur fin, soient régis dans un contrat de travail établi. Celui-ci sera signé par ces parties avant le début des rapports de services ou, au plus tard, au premier jour du travail.

Secret professionnel et discrétion dans l'utilisation de l'ordinateur et abus du temps de travail

Aujourd'hui, l'écrasante majorité des collaborateurs utilisent l'ordinateur comme leur outil de travail principal. L'utilisation intense de celui-ci crée de nouvelles situations et questions juridiques, aussi bien dans l'utilisation du temps de travail que dans toutes les questions touchant le secret professionnel et la sphère privée.

Employés et employeurs font face de nos jours à des dilemmes complexes dans ces domaines: Quelles activités l'employeur a-t-il le droit de contrôler lors de son inspection du travail de l'employé avec son ordinateur? Quelles opérations risquent d'être considérées ayant un but non-professionnel? Où se trouve la limite entre utilisation tolérée de l'ordinateur à des fins privées et l'abus du temps de travail? Quelles utilisations sont considérées comme une enfreinte au secret professionnel? Quels sont les moyens de protéger l'information professionnelle?

Notre cabinet fournit des services de conseils juridiques aux employeurs et employés se posant ce type de questionnements, ainsi que bien d'autres du domaine de l'utilisation professionnelle de l'outil informatique. En outre, notre cabinet représente des employeurs et employés en tout ce qui concerne des poursuites au sujet d'enfreinte au secret professionnel; en rapport avec les lois régissant la sphère privée sur le lieu du travail, ainsi que des poursuites de la part des employeurs demandant une indemnisation pour un abus d'utilisation du temps de travail.

Notre cabinet offre un service unique aux employeurs effectuant un contrôle sur l'utilisation des ordinateurs au lieu du travail:
  • Conseils juridiques dans l'établissement d'un mécanisme de contrôle et de monitoring
  • Conseils juridiques pour la protection des bases-de-données
  • Conseils juridiques avec une disponibilité immédiate (24h/24) dans l'opération et utilisation du mécanisme du contrôle et de monitoring
  • Représentation dans les poursuites concernant un exercice d'une activité extraordinaire dans l'ordinateur

Fin des rapports de services

La fin des rapports employé-employeur représente des fois un événement truffé de reproches sur le plan juridique et émotionnellement tendu pour les deux parties. Pour pouvoir faire valoir leurs droits, les employeurs et employés sont demandés de faire attention et de réfléchir à une multitude de sujets accompagnant la fin de la collaboration commune et qui en résultent.

Notre cabinet fournit des services de conseils juridiques dans tous les sujets liés au licenciement: Indemnités de départ, motif de licenciement, la non-validation des indemnités de départ etc.
Notre cabinet représente également des employeurs et employés dans tout ce qui concerne des réclamations d'indemnités de départ, des réclamations pour le rejet de ces demandes etc.