L'étape du recrutement d'un nouvel employé,
côté employeur, ou celle de la recherche d'emploi, de la part du candidat, est pavée
d'interactions entre l'employé et l'employeur potentiels.
A ce stade initial, le contrat de travail
n'est pas encore signé et la plupart des articles du Code du Travail ne
prennent pas encore effet. Néanmoins, il existe une loi protégeant les deux côtés
d'un comportement inapproprié de l'autre.
Les employeurs et les personnes en quête de
travail font face à des choix difficiles: Est-il permis d'effectuer des vérifications
de toute sorte aux stades de sélection ou de recrutement de l'employé? Quelles
questions faut-il éviter de poser lors de l'entretien d'embauche? Quelles sont
les situations qui sont considérées comme discriminatoires lorsqu'elles résultent
dans un rejet d'une candidature?
Notre cabinet fournit des services de
conseils juridiques aux employeurs et employés se posant ce type de
questionnements, ainsi que d'autres du domaine du droit de travail lors de la
recherche d'embauche.
De plus, notre cabinet représente des
employeurs et des employés dans les sujets liés aux différentes étapes de
recrutement et de recherche de travail.
Notre cabinet offre des services de
conseils juridiques dans la formulation des contrats de travail. Ce dernier est
l'outil juridique essentiel et primordial pour des signataires. Ceci dit, il existe
tant d'articles dans le Code du Travail qui, indépendamment du contrat de
travail, sont applicables à la totalité des employeurs et employés dans le marché
du travail, sans conditionnement (Droit du Travail Protecteur).
Afin de bien préserver ses droits dans le
futur, chacune des parties contractuelles (employé et employeur) doit s'assurer
que le reste des sujets survenant lors de l'existence des rapports de service
ou après leur fin, soient régis dans un contrat de travail établi. Celui-ci
sera signé par ces parties avant le début des rapports de services ou, au plus
tard, au premier jour du travail.
Aujourd'hui, l'écrasante majorité des
collaborateurs utilisent l'ordinateur comme leur outil de travail principal.
L'utilisation intense de celui-ci crée de nouvelles situations et questions
juridiques, aussi bien dans l'utilisation du temps de travail que dans toutes
les questions touchant le secret professionnel et la sphère privée.
Employés et employeurs font face de nos
jours à des dilemmes complexes dans ces domaines: Quelles activités l'employeur
a-t-il le droit de contrôler lors de son inspection du travail de l'employé
avec son ordinateur? Quelles opérations risquent d'être considérées ayant un
but non-professionnel? Où se trouve la limite entre utilisation tolérée de
l'ordinateur à des fins privées et l'abus du temps de travail? Quelles
utilisations sont considérées comme une enfreinte au secret professionnel?
Quels sont les moyens de protéger l'information professionnelle?
Notre cabinet fournit des services de
conseils juridiques aux employeurs et employés se posant ce type de
questionnements, ainsi que bien d'autres du domaine de l'utilisation
professionnelle de l'outil informatique. En outre, notre cabinet représente des
employeurs et employés en tout ce qui concerne des poursuites au sujet d'enfreinte
au secret professionnel; en rapport avec les lois régissant la sphère privée
sur le lieu du travail, ainsi que des poursuites de la part des employeurs
demandant une indemnisation pour un abus d'utilisation du temps de travail.
Notre cabinet offre un service unique aux
employeurs effectuant un contrôle sur l'utilisation des ordinateurs au lieu du
travail:
- Conseils juridiques dans l'établissement d'un mécanisme
de contrôle et de monitoring
- Conseils juridiques pour la protection des
bases-de-données
- Conseils juridiques avec une disponibilité immédiate
(24h/24) dans l'opération et utilisation du mécanisme du contrôle et de
monitoring
- Représentation dans les poursuites concernant un
exercice d'une activité extraordinaire dans l'ordinateur
La fin des rapports employé-employeur représente
des fois un événement truffé de reproches sur le plan juridique et émotionnellement
tendu pour les deux parties. Pour pouvoir faire valoir leurs droits, les
employeurs et employés sont demandés de faire attention et de réfléchir à une
multitude de sujets accompagnant la fin de la collaboration commune et qui en résultent.
Notre cabinet fournit des services de
conseils juridiques dans tous les sujets liés au licenciement: Indemnités de départ,
motif de licenciement, la non-validation des indemnités de départ etc.
Notre cabinet représente également des
employeurs et employés dans tout ce qui concerne des réclamations d'indemnités
de départ, des réclamations pour le rejet de ces demandes etc.